Combien vos proches paieraient-ils de droits de succession ?
Indiquez votre patrimoine et qui en hériterait, petits-enfants compris : les droits, la part nette de chacun et l'effet d'une donation anticipée s'affichent aussitôt.
- Transmis net à vos proches
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- Abattement par bénéficiaire
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Vos petits-enfants pourront-ils hériter ?
| Bénéficiaire | Part reçue | Droits | Net reçu |
|---|
Et si vous donniez dès aujourd'hui ?
Estimation indicative, qui ne remplace pas une étude personnalisée.
Hypothèses et limites
- Barèmes et abattements en vigueur : 100 000 € par enfant, 15 932 € par frère ou sœur, 7 967 € par neveu ou nièce, 1 594 € pour les autres personnes. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés.
- Avec un conjoint et des enfants tous communs, le conjoint est supposé recevoir un quart en pleine propriété ; l'option pour l'usufruit n'est pas simulée.
- Le patrimoine est partagé à parts égales entre les enfants. Les enfants d'un enfant décédé avant vous se partagent sa part et son abattement (représentation). Chaque enfant décédé est supposé avoir le même nombre d'enfants.
- Les donations de moins de 15 ans réduisent l'abattement disponible ; celles reçues par un enfant décédé ou par vos petits-enfants ne sont pas prises en compte.
- Donation anticipée : patrimoine supposé constant et décès plus de 15 ans après la donation, ce qui reconstitue l'abattement.
- Non pris en compte : renonciation d'un enfant à la succession, testament, assurance-vie, abattement pour handicap, exonération sous conditions des frères et sœurs, frais de notaire, démembrement de propriété.
Organisez dès maintenant une transmission plus légère pour vos proches
- Les donations et leur calendrier, pour profiter des abattements
- La protection de votre conjoint ou partenaire
- Le rôle de l'assurance-vie dans votre transmission
Sans engagement. Votre résultat est joint à votre demande, vous pouvez le retirer.
Questions sur ce simulateur
Pourquoi donner de son vivant ?
Chaque parent peut transmettre 100 000 € à chaque enfant sans droits, et cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. Donner tôt permet donc d'en profiter plusieurs fois, tout en aidant ses enfants au moment où ils en ont besoin.
Mes petits-enfants pourront-ils hériter ?
Pas tant que leur parent est en vie : ce sont vos enfants qui héritent. Les petits-enfants héritent à la place d'un enfant décédé avant vous ou qui renonce à la succession ; ils se partagent alors sa part et son abattement de 100 000 €. Vous pouvez aussi les gratifier par donation, par assurance-vie ou par testament, dans la limite de la part dont vous disposez librement.
Le conjoint paie-t-il des droits de succession ?
Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés. Le partenaire de PACS n'hérite toutefois que s'il est désigné par testament.
L'assurance-vie est-elle comptée ?
Non, elle suit des règles propres et bénéficie d'abattements spécifiques. C'est souvent un outil complémentaire de transmission, à étudier avec un conseiller.
Les textes appliqués par le calcul
- Code général des impôts, art. 777 (barèmes des droits de succession) (Légifrance)
- Code général des impôts, art. 779 (abattements) (Légifrance)
- Code général des impôts, art. 784 (rappel des donations) (Légifrance)
- Code général des impôts, art. 788 (abattement par défaut) (Légifrance)
- Code général des impôts, art. 796-0 bis (exonération du conjoint et du partenaire) (Légifrance)
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